1. Objet de la présente politique

 

La présente politique de confidentialité explique comment SASU Delta Vert collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs du site taxideltavert.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

2. Identité du responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Jean‑François Fourtier

Président de la SASU Delta Vert

1, rue de Bray, 33130 Bègles

E‑mail : contact@taxideltavert.fr

 

3. Données collectées

 

Selon l’usage du site, les données suivantes peuvent être collectées :

 

• Données d’identification : nom, prénom

• Données de contact : e‑mail, téléphone

• Données liées à une demande de contact ou de réservation

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite

• Cookies : nécessaires au fonctionnement du site, statistiques, ou mesure d’audience

Aucune donnée sensible n’est collectée.

 

4. Finalités de la collecte

 

Les données sont collectées pour :

 

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

• Gérer les échanges avec les clients ou futurs clients

• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

• Produire des statistiques anonymisées de fréquentation

• Respecter les obligations légales et réglementaires

 

Les données ne sont jamais vendues, ni transmises à des tiers sans consentement.

 

5. Base légale du traitement

 

Les traitements reposent sur :

 

• Votre consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (prise de contact, demande d’information)

• L’intérêt légitime de la société (sécurité du site, statistiques anonymisées)

• Le respect d’obligations légales

 

6. Durée de conservation

 

Les données sont conservées pour des durées limitées :

 

• Messages envoyés via le formulaire : 12 mois maximum

• Données clients : durée nécessaire à la relation commerciale

• Cookies : selon leur nature (maximum 13 mois pour les cookies non essentiels)

 

7. Hébergement des données

 

Le site est hébergé par :

Webador B.V.

Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays‑Bas

Site : https://www.webador.fr

 

Les données collectées via le site peuvent être stockées sur les serveurs de Webador, situés dans l’Union européenne.

 

8. Partage des données

 

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

 

• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outils Webador)

• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

 

Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties conformes au RGPD.

 

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

 

Pour exercer vos droits :

contact@taxideltavert.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

10. Cookies

 

Le site peut utiliser :

 

• Cookies techniques indispensables

• Cookies de mesure d’audience (anonymisés)

• Cookies nécessitant votre consentement (selon les modules Webador)

 

Lors de votre première visite, une bannière de gestion du consentement peut apparaître selon la configuration de Webador.

 

11. Sécurité des données

La SASU Delta Vert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :

 

• L’accès non autorisé

• La perte

• La divulgation

• La modification

Toutefois, aucun système n’est totalement infaillible.

 

12. Modification de la politique

 

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.

 

Dernière mise à jour : 02 mars 2026