Mentions légales – SASU Delta Vert
1. Éditeur du site
Le présent site Internet est créé, édité et administré par :
Jean‑François Fourtier
Fondateur, président de la société et propriétaire du site.
SASU Delta Vert
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 1, rue de Bray, 33130 Bègles, France
SIREN : 992 291 666
Capital social : 1 000 €
Adresse e‑mail de contact : contact@taxideltavert.fr
Jean‑François Fourtier est directeur de la publication, responsable éditorial et créateur du site Internet.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Webador B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays‑Bas
Site web : https://www.webador.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de Jean‑François Fourtier et/ou de la SASU Delta Vert, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
4. Données personnelles
Les données éventuellement collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à la SASU Delta Vert.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Contact pour exercer ces droits : contact@taxideltavert.fr
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies de mesure d’audience ou de suivi sont utilisés, un module de consentement est proposé à l’utilisateur.
6. Responsabilité
Jean‑François Fourtier et la SASU Delta Vert s’efforcent de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peuvent garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
7. Contact
SASU Delta Vert – Jean‑François Fourtier
1, rue de Bray, 33130 Bègles
E‑mail : contact@taxideltavert.fr